CONDITIONS
GENERALES DE VENTES
Bienvenue
sur Le pure shop (www.lepureshop.com)
1.
Champ
d’application
1.1
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toutes
commandes passées sur le site Internet https://lepureshop.com (le «site»)
portant sur l’achat de produits des marques ÖUS et JACKER présentées sur le
site (les «produits») par HELVETIC-TAC SARL, dont les bureaux sont situés au
Chemin de l’Armoise, 1 – 1224 Chêne-Bougeries – Suisse, enregistré au RC :
CHE-431.541.038.
1.2
En accédant à notre site et en l’utilisant, indépendamment du fait que vous
deveniez un utilisateur enregistré ou non («Utilisateur», «vous»), vous
reconnaissez être lié par ces conditions d’utilisation, que vous déclarez avoir
lues et comprises.
1.3
L’utilisation du site est autorisée pour l’usage privé uniquement. Toute
utilisation commerciale, notamment aux fins de revendre à des tiers les
produits achetés sur le site, est interdite.
1.4
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou
changer ces conditions d’utilisation à tout moment. Il vous appartient de les
consulter régulièrement à l’adresse www.lepureshop.com/conditions, afin de vous
tenir informé de tout changement. Les utilisateurs enregistrés pourront
également être informés par courriel.
1.5
En utilisant le site, vous reconnaissez que le simple fait de publier des
conditions d’utilisation révisées sur le site suffit à vous rendre opposable à
toute modification ou révision. Le fait de continuer à utiliser le site après
un changement signifie que vous acceptez ces modifications.
2.
Compte, mot de passe et sécurité
2.1
Vous êtes responsable de la qualité et de la confidentialité du mot de passe
choisi lors de votre enregistrement, ainsi que de toute activité générée par
votre mot de passe et votre compte.
2.2
Vous vous engagez à informer immédiatement Le Pure Shop de toute utilisation
frauduleuse de votre mot de passe ou de votre compte et de tout autre
manquement à la sécurité, ainsi qu’à vous assurer que vous fermez votre compte
à l’issue de chaque session (déconnexion). Le Pure Shop ne saurait être tenue
responsable de toute perte ou dommage découlant du non-respect de votre part
des conditions d’utilisation.
3.
Informatique et Libertés, Données Personnelles
3.1
Les informations et données concernant le Client sont strictement utilisées
pour gérer votre compte et traiter les factures, communiquer avec vous, vous
informer d’une offre spéciale susceptible de vous intéresser, appliquer nos
conditions générales ou toute autre opération décrite au moment de la collecte.
3.2
Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de
sécurité, d’identification d’amélioration et de personnalisation des services.
3.3
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et
d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit s’exerce par
e-mail sur info@lepureshop.com ou par courrier – HelveTic-Tac Sàrl – Chemin de
l’Armoise, 1- 1224 Chêne-Bougeries – Suisse
4.
Commandes
Les
commandes s’effectuent exclusivement sur le site. Les frais de connexion et
d’accès à Internet sont à la charge du Client. Toute commande est validée par
le Client, qui constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en
cause que dans les limites prévues dans les CGV. Toute commande implique une
prise de connaissance préalable et une acceptation sans réserve des CGV.
5. Disponibilité
5.1
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le
site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles
indiquées comme telles sur le site. Les ventes sont conclues sous réserve de la
disponibilité effective des Produits.
5.2
Dans l’éventualité où un Produit commandé se révélerait indisponible, pour des
raisons indépendantes de la volonté du Pure shop, le Client en sera informé par
courrier électronique. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit
bancaire ne sera effectué. Le Pure Shop se réserve la faculté de proposer au
Client un Produit de remplacement, d’une qualité et d’un prix équivalent.
6.
Conclusion de la vente et paiement
6.1
Les photos de notre catalogue de produits ne sont pas contractuelles. Le Pure
Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits
seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de
la commande par le Client.
En
cliquant sur « Valider ma commande » vous donnez votre consentement pour la
commande des articles sélectionnés dans votre panier. Le contrat de vente est
valablement conclu lors de la réception de l’email de confirmation de commande,
sous réserve de la disponibilité du produit, de la prestation ou du service
auprès de notre fournisseur.
6.2
Le prix des achats réalisés sur le site est dû au moment de la commande, sans
escompte. Le paiement est effectué par Carte Bancaire, Google Pay, Apple Pay.
Le montant de la commande est débité immédiatement lors de la confirmation.
6.3
Nous sauvegardons votre facture et vous envoyons le détail de votre commande
par email.
7.
Livraison
7.1
Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur
au cours du processus de commande.
7.2
Les délais de livraison indiqués s’entendent en jours ouvrés dans un délai
maximum de 15 jours.
7.3
La livraison des Produits par Le Pure Shop n’interviennent qu’en Suisse et en
Europe.
7.4
Les frais de port sont calculés en fonction de votre zone géographique de
livraison. Les frais de ports sont offerts à partir de 50€ d’achat. Le Pure
Shop se réserve cependant le droit de modifier les conditions de cet article.
7.5
Le Pure Shop n’est pas responsable en cas de retard ou problème lors de la
livraison. La vente est valablement exécutée et Le Pure Shop est déchargée de
toute responsabilité dès la remise du produit à la poste ou à un transporteur.
7.6
En cas de transmission erronée par le client de ses coordonnées, Le Pure Shop
décline toute responsabilité en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution
due à la non réception des produits.
7.7
En cas de retard d’expédition, un courrier électronique d’information sera
adressé au Client et une nouvelle date sera proposée. Si le retard de livraison
devait excéder 7 jours pour des causes autres que de force majeure, le Client
bénéficiera de la possibilité d’annuler sa commande par envoi d’une lettre
recommandée avec accusé de réception à HELVETIC-TAC SARL, à l’adresse de ses
bureaux dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison
initialement prévue. Les sommes payées par le Client au titre de la commande et
des frais d’envoi seront remboursées. Si le Produit a été reçu après la date de
la réception de l’annulation par Le Pure Shop, les frais de retour resteront à
la charge du Client, et le retour des Produits ne sera accepté que sous réserve
d’un état parfait de Produits, dans leur emballage d’origine.
Toute
réserve sur l’état des Produits (ex. colis ouvert ou endommagé) doit être
notifiée immédiatement au moment de la livraison au transporteur.
8.
Garantie et droit de retour des produits
Si dans les 14 jours à
compter de la date à laquelle vous avez reçu votre paquet vous n’êtes pas
satisfait de votre commande, vous pouvez nous le retourner afin de
l’échanger. Les produits doivent être retournés dans leur emballage, pliés
le mieux possible, et dans leur état d’origine (non portés, non lavés, non
parfumés, pas de poils, pas de cheveux, etc.). Ils doivent être retournés accompagnés
d’un bulletin de retour à l’adresse suivante: HelveTic-Tac Sàrl – Chemin de
l’Armoise, 1- 1224 Chêne-Bougeries – Suisse. Les frais de retour (si conforme
aux paragraphes ci-dessus) seront remboursés sur présentation des
justificatifs.
Le
Pure Shop s’engage à rembourser le Client ou à procéder à un échange des
Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou qui ne
correspondraient pas à la commande. Si vous souhaitez renvoyer votre commande
pour un remboursement, veuillez noter que vous ne serez pas remboursé des frais
de port initiaux à moins qu’une erreur n’ait été commise par Le Pure Shop.
Les articles soldés ne sont ni
échangeables ni remboursables.
9.
Résiliation
9.1
Le Pure Shop peut, à sa seule discrétion et sans responsabilité vis-à-vis de
vous, avec ou sans raison, avec ou sans préavis, à tout moment supprimer votre
accès à tout ou partie du site, et désactiver ou effacer n’importe lequel de
vos comptes, ainsi que toutes les informations et toutes les annonces en
rapport avec ledit compte et vos contenus.
9.2
Vous convenez que Le Pure Shop peut, à sa seule discrétion, annuler votre mot
de passe, votre compte (ou toute partie de celui-ci) ou votre utilisation du
site et retirer et supprimer tout produit du site pour quelque raison que ce
soit, notamment, entre autres, pour manque d’utilisation ou si elle pense que
vous avez violé toute disposition des conditions d’utilisation. Le Pure Shop
peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, cesser de fournir le
site ou toute partie de celui-ci, avec ou sans préavis. Vous convenez que toute
suppression de votre accès au site en vertu de toute disposition des présentes
conditions d’utilisation peut être effectuée sans préavis et reconnaissez et
convenez que Le Pure Shop peut désactiver immédiatement ou vider votre compte
ainsi que toutes les informations s’y rapportant et/ou interdire tout accès
ultérieur à ces fichiers ou au site. En outre, vous convenez que Le Pure Shop
ne répondra en aucune manière, vis-à-vis de vous ou d’un tiers, d’une quelconque
annulation de votre accès au Site.
9.3
Le Pure Shop ne peut livrer que sur le territoire suisse et en Europe. De ce
fait, Le Pure Shop supprimera toutes les informations, commandes et en refusera
le paiement dès lors que l’adresse de livraison ne soit pas dans ces zones.
10.
Contenu
10.1
Le contenu du site vous est proposé tel quel et ne peut être utilisé,
reproduit, distribué, transmis, diffusé, représenté, vendu, cédé ou exploité
d’une autre manière pour aucun autre usage que sa consultation et son
utilisation sur le site. À cette seule et unique fin, Le Pure Shop vous
autorise de manière limitée, révocable et non exclusive à accéder au site et à
l’utiliser pour un usage privé, en accord avec ces conditions d’utilisation. Si
vous souhaitez reproduire ou copier une partie du contenu du site dans un autre
but, merci de nous contacter au moyen du formulaire disponible à l’adresse
www.lepureshop.com/contact.
10.2
L’Utilisateur s’engage à ne violer aucune norme légale ni à utiliser le site
dans un but illicite ; à n’inclure aucune information fausse, incomplète ou
inexacte ; à n’inclure aucun virus, cheval de Troie, ver, bombe à retardement
ou tout autre programme conçu pour endommager, produire un effet néfaste,
intercepter ou contrer tout système, donnée ou information personnelle.
11.
Modifications du service
Le
Pure Shop se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’arrêter
provisoirement ou définitivement le site (ou toute partie de celui-ci), avec ou
sans préavis. Vous convenez que Le Pure Shop ne sera responsable envers vous ni
envers aucun tiers, d’aucune modification, suspension ou cessation du Site ou
du service.
12.
Conformité
Les
photos sont communiquées à titre illustratif. Le Client est invité à se
reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques
précises. En cas de doute, ou pour obtenir des renseignements complémentaires,
il est possible de contacter le service client : info@lepureshop.com.
13.
Changements dans cette politique de confidentialité
Cette
politique de confidentialité peut être modifiée occasionnellement. Si nous
modifions la politique de confidentialité du Site de quelque manière que ce
soit, nous mettrons une version mise à jour sur notre page. Le fait de
continuer à utiliser le site après ces changements signifie que vous acceptez
ces modifications.
Les
Utilisateurs enregistrés pourront également être informés par courriel.
14.
Informations générales
14.1
Les présentes conditions d’utilisation (y compris les conditions d’utilisation
spécifiques applicables à certains services) constituent l’intégralité de
l’accord entre vous et Le Pure Shop en ce qui concerne leur objet ; ils
remplacent et annulent tous accords, arrangements et engagements antérieurs de
toute nature entre vous et Le Pure Shop, qu’ils soient verbaux ou écrits, en ce
qui concerne cet objet. Vous pouvez être soumis à des conditions d’utilisation
supplémentaires qui peuvent s’appliquer lorsque vous utilisez les services de
sociétés apparentées, un contenu tiers ou un logiciel tiers.
14.2
Le fait que Le Pure Shop n’exerce pas ou ne fasse pas appliquer tout droit ou
toute disposition des conditions d’utilisation ne constituera pas une
renonciation à ce droit ou à cette disposition.
14.3
Si une disposition des conditions d’utilisation est jugée nulle, les parties
conviennent néanmoins que leurs intentions, telles qu’elles ressortent de la
disposition, seront mises à exécution dans toute la mesure du possible et que
les autres dispositions des conditions d’utilisation resteront en vigueur et de
plein effet. Les titres des articles des conditions d’utilisation n’ont pour
but que d’en faciliter la consultation et n’ont aucun effet juridique ou
contractuel.
15.
For et droit applicable
La
présente politique de confidentialité et toute question en découlant ou liée à
celle-ci seront régis par droit matériel suisse.
Tout
différend en lien avec cette politique de confidentialité doit être
exclusivement porté devant les tribunaux de Lausanne.